Mentions légales

Éditeur du site et du service

Dénomination

MLJ

Forme juridique

SASU au capital de 500,00 euros

SIREN

934 769 837

SIRET du siège

934 769 837 00014

TVA intracommunautaire

FR44934769837

Registre du commerce et des sociétés

934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024

Répertoire national des entreprises

Inscrit

Directeur de la publication

Jimenez Julien

Contact

jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

Objet du site

Le site scenilo.com présente Scenilo, un logiciel en ligne destiné aux exploitants de bars musicaux, cafés concerts, brasseries à programmation, guinguettes, petites salles, MJC, comités des fêtes et associations organisatrices de concerts. Le service permet de chiffrer le coût complet d’une soirée à partir d’un cachet net, de suivre la chaîne des déclarations obligatoires liées à l’emploi d’artistes et à la diffusion d’œuvres, d’archiver les justificatifs par soirée et de recalculer l’assiette de la redevance de sonorisation d’un établissement.

Le site ne permet aucun paiement en ligne. La souscription à une formule se fait après échange, à partir du formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le service, notamment la charte graphique, les textes, les illustrations, la forme d’onde et les motifs, l’architecture des écrans, les modèles de documents générés, les règles de calcul et les bases de barèmes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. Les marques, dénominations et sigles d’organismes cités, notamment ceux relatifs au guichet unique du spectacle occasionnel, aux sociétés de gestion collective de droits ou aux organisations professionnelles, appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information, sans lien de partenariat ni d’affiliation.

Responsabilité et portée de l’information

MLJ apporte le plus grand soin à la mise à jour des barèmes, seuils et règles de calcul utilisés par Scenilo. Les résultats produits par le logiciel constituent une aide à la décision et une aide à la préparation de vos déclarations. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable portant sur une situation individuelle, et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel du droit ou du chiffre.

L’utilisateur reste seul responsable des déclarations qu’il transmet aux organismes concernés, des montants qu’il verse et de la conservation de ses documents. MLJ ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une saisie erronée, d’une information incomplète fournie par l’utilisateur, ou d’un défaut de transmission d’une déclaration par ce dernier.

MLJ ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni de l’indisponibilité temporaire de celui-ci, notamment en cas de maintenance, de défaillance du réseau ou d’événement de force majeure.

Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources publiées par des tiers, notamment des organismes publics ou professionnels. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Médiation de la consommation

Scenilo est un service destiné à des professionnels et à des structures organisatrices agissant dans le cadre de leur activité. Les contrats conclus dans ce cadre relèvent des relations entre professionnels et n’entrent pas dans le champ du dispositif de médiation de la consommation prévu par le code de la consommation.

Si une association non employeuse ou une structure agissant en dehors de toute activité professionnelle souscrivait néanmoins au service et se trouvait dans le champ de ce dispositif, elle pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à MLJ et n’avoir pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Toute réclamation doit être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Signalement

Pour signaler un contenu inexact, une erreur de barème ou toute difficulté rencontrée sur le site, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.